Chris93, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons
En cette rentrée, les juristes s’activent pour se mettre à jour des modifications législatives nombreuses intervenues courant 2016 dont l’entrée en vigueur est imminente.
La loi Travail du 8 aout 2016, publiée au JO le 9 aout, qui a sensiblement évolué au cours des débats, a modifié de nombreux aspects du droit du travail.
Rappel des principaux secteurs touchés avant de mettre l’accent sur certaines mesures phares :
Outre la définition des difficultés économiques en matière de licenciement pour motif économique sur lesquelles nous reviendrons, la loi Travail introduit notamment :
– de nouvelles règles de négociation collective,
– une réforme importante du calendrier des visites de la médecine du travail (dans le sens d’un allègement) et une simplification des dispositions relatives à l’inaptitude,
– une réforme de la durée du travail,
– un droit à la déconnexion des salariés en vue d’assurer le respect du temps de repos et de congé par l’intermédiaire d’une charte ou d’un accord collectif,
– un renforcement des droits des élus comprenant un relèvement du crédit d’heures de délégation et un droit à la formation aux mécanismes de négociation collective,
– un cadre de négociation d’accords à durée déterminée de préservation ou de développement de l’emploi
– le compte personnel d’activité (CPA)
– des aides à l’emploi pour les groupements d’employeurs,
– un chantier sur le télétravail,
– Une réforme des modalités de calcul de la représentativité des organisations patronales
120 décrets d’application sont attendus.
Si la loi est partiellement entrée en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel (9 aout 2016), l’application de certaines dispositions est expressément retardée à une date ultérieure (par ex : le nouveau licenciement économique, au 1er décembre 2016) et les dispositions étroitement liées à un décret sont retardées dans l’attente de sa parution.
