Avocat droit des affaires à Aix-en-Provence

Avocat Droit Commercial et Droit des Affaires à Aix-en-Provence

Le droit des affaires comprend tous les aspects de la vie des entreprises, de la création de sociétés au contentieux commercial en passant par la rédaction de contrats, cessions de fonds ou de bail commercial et la valorisation de vos démarches responsables en faveur d’un développement durable. Nos interventions se situent tout au long de la vie des entreprises, plus spécifiquement sans exhaustivité, dans les domaines suivants :

Droit des sociétés

Avocat Droit des Affaires à Aix-en-Provence

Choix de la forme juridique, rédaction de statuts, formalités d’immatriculation

Dénominations sociales/noms commerciaux : vérifier la disponibilité

Assemblées générales annuelles

Modifications statutaires, transfert de siège social, augmentation de capital

Mésentente/conflit entre associés

Transmission d’entreprise, cession de fonds de commerce

Cession de titres, Cession de fonds de commerce

Droit des contrats, commerce, concurrence, distribution

Par goût de la précision, Emilie COLLOMP avocat en droit des affaires à Aix-en-Provence a développé une grande expertise dans la rédaction de Contrats civils et commerciaux. Le droit des contrats d'affaires fait appel à diverses sources que sont le droit civil, le droit commercial et le droit de la consommation suivant les parties en présence. De plus, une bonne connaissance du contentieux relatif aux clauses sensibles, nourrit le conseil et renforce la qualité rédactionnelle.

Avocat Droit Commercial à Aix-en-Provence

Accords de confidentialité

Contrat de fabrication industrielle, de dépôt, de vente

Conditions Générales de Vente

Contrat de concession exclusive, contrat de distribution

Contrat d’agent commercial, de représentant, de courtier, d’apporteur d’affaires

Contrats de partenariat

Transfert de savoir-faire, Contrat de franchise

e-commerce

Conformité des produits / marquage CE

Cession de fonds de commerce

Mécénat, parrainage, publicité

Valoriser vos engagements pour le développement durable

Parce qu’une large frange des acteurs économiques sont convaincus que l’entreprise est bien plus qu’un instrument de partage du profit au profit de ses associés, devenir une entreprise contributive, c’est innover.
L’innovation est un levier de performance, l’innovation durable un levier de progrès. Parce que la technologie doit rester un moyen et non une finalité, l’innovation non technologique doit également être valorisée. Le cabinet COLLOMP avocat, engagé pour valoriser le développement durable, mobilise des outils du droit des affaires dans ce but :

Avocat Droit Commercial et Droit des Affaires à Aix-en-Provence

Définir sa "Raison d’être"

Bâtir et valoriser votre stratégie RSE

    • Mettre en place une stratégie RSE suivant les objectifs de DD
    • Reporting RSE
    • Gouvernance durable 

Innovation organisationnelle : économie circulaire/ sourcing & achat responsable

    • Clauses contractuelles de RSE
    • Chartes éthiques
    • Contrats de partenariat

Adopter le statut de société à mission

Contentieux commercial

Le cabinet vous assiste et vous représente pour assurer votre défense devant les Tribunaux de Commerce et la Cour d'Appel à Aix-en-Provence et partout en France. Alternativement, nous mettons également en œuvre des modes amiables de résolution des litiges.
Avocat Contentieux commercial à Aix-en-Provence

Recouvrement de créances

Relations fournisseur

Ruptures brutales et/ou abusives de contrat

Concurrence déloyale, Parasitisme

Responsabilité contractuelle et délictuelle

Négociation et rédaction d’accords transactionnels

Assistance devant les Tribunaux

Besoin d'aide ?

Envoyez-nous simplement vos questions ou préoccupations en démarrant un nouveau cas et nous vous donnerons l'aide dont vous avez besoin.

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Avocat spécialisé en droit de propriété intellectuelle et NTIC à Aix-en-Provence

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Emilie Collomp