Enquête interne en droit social – Avocat-Enquêteur
Évènements déclencheurs : En cas d'alerte ou de signalement de harcèlement moral, harcèlement sexuel, violences au travail, agissements sexistes ou discrimination, l'employeur doit mener des investigations pour vérifier la matérialité des faits signalés.
But : L’objectif de l’enquête interne est de collecter des informations dans le but de faire la lumière sur les agissements toxiques allégués, en apprécier l’ampleur et de permettre au chef d'entreprise de prendre les mesures de remédiation adaptées, restaurer la confiance et faire cesser les comportements dénoncés.
Les Enjeux : Assurer la confidentialité des faits et du traitement ; Respecter l’obligation de santé et sécurité de l’employeur à l’égard de ses salariés : (manque à ses obligations l’employeur qui s’abstient d’effectuer une enquête interne en cas d’allégation de Harcèlement moral ou souffrance au travail) ; Sécuriser le pouvoir disciplinaire en adoptant à temps des mesures disciplinaires justifiées et proportionnées ; Se conformer à ses obligations vis-à-vis du lanceur d’alerte en lui apportant une réponse dans les délais prescrits.
A qui la confier ? La conduite de l’enquête requiert des qualités professionnelles qui relèvent de la compétence de l’avocat, gardien des droits de la défense. Désigner un Avocat-Enquêteur interne, c’est rechercher l'avis d'un technicien du droit habilité à qualifier juridiquement, la garantie du respect du secret professionnel à l’égard de l’entreprise, de la conduite d'une enquête dans le respect des principes déontologiques essentiels de la profession (indépendance, probité, loyauté, délicatesse, modération), de la prévention des conflits d’intérêts et d’une posture adaptée : l’avocat-enquêteur n’est ni un juge ni un policier, il saura adopter une posture digne, prudente, humaine et impartiale, indispensable pour assurer la recevabilité du rapport d’enquête interne à titre probatoire.
Emilie COLLOMP est membre de l'Association Nationale des Avocats Enquêteurs en Droit Social (A.N.A.E.S).
