Enquête interne en droit social – Avocat-Enquêteur
Évènements déclencheurs : En cas d'alerte ou de signalement de harcèlement moral, harcèlement sexuel, violences au travail, agissements sexistes ou discrimination, l'employeur doit mener des investigations pour vérifier la matérialité des faits signalés.
But : L’objectif de l’enquête interne est de collecter des informations dans le but de faire la lumière sur les agissements toxiques allégués, en apprécier l’ampleur et de permettre au chef d'entreprise de prendre les mesures de remédiation adaptées, restaurer la confiance et faire cesser les comportements dénoncés.
Les Enjeux : Ils sont réputationnels, juridiques, fianciers et humains. Il est crucial d'assurer la confidentialité des faits et du traitement ; Respecter l’obligation de santé et sécurité de l’employeur à l’égard de ses salariés ; Sécuriser le pouvoir disciplinaire en adoptant à temps des mesures disciplinaires justifiées et proportionnées ; Apaiser le climat social ; Se conformer à ses obligations vis-à-vis du lanceur d’alerte en lui apportant une réponse dans les délais prescrits.
A qui la confier ? La conduite de l’enquête requiert des qualités professionnelles qui relèvent de la compétence de l’avocat, gardien des droits de la défense : désigner un Avocat-Enquêteur interne, c’est rechercher :
l'avis d'un technicien du droit habilité à qualifier juridiquement,
la garantie du respect du secret professionnel à l’égard de l’entreprise,
le respect des principes déontologiques de la profession (indépendance, probité, loyauté, délicatesse, modération),
une méthodologie structurée et transparente, garantissant le respect des droits des personnes,
la prévention des conflits d’intérêts et d’une posture adaptée :
l’avocat-enquêteur n’est ni un juge ni un policier, il saura adopter une posture digne, prudente, humaine, neutre et impartiale, indispensable pour assurer la recevabilité du rapport d’enquête interne à titre probatoire.
Emilie COLLOMP se distingue par plusieurs atouts :
Elle allie ses compétences d'avocate avec celles de médiatrice, précieuses pour le recueil de la parole en entretien dans le cadre d'une écoute active et l'adoption d'une posture neutre et impartiale.
Elle est membre de l'Association Nationale des Avocats Enquêteurs en droit Social (A.N.A.E.S), un réseau d'entraide, de réflexion, et d'échanges entre avocats praticiens de l'enquête interne.
