Le cabinet peut vous assister et vous représenter devant toutes les juridictions françaises de l’ordre judiciaire ou administratif. Le litige sera traité devant la justice suivant une procédure codifiée et le tribunal compétent tranchera par une décision qui s’impose aux parties : le jugement.
Le contentieux judiciaire vise à obtenir une décision, par exemple d’interdiction (en cas d’empiètement sur les droits d’autrui) d’annulation d’un acte (en cas de violation de droits) ou encore de réparation par l’octroi de dommages et intérêts en cas de préjudice. L’avantage est son caractère coercitif (décision obligatoire) mais la justice offre-t-elle une réponse adaptée à toutes les demandes ? La satisfaction des besoins des personnes en conflit se situe parfois en dehors des réponses judiciaires : besoin de reconnaissance, de préserver ou rétablir le lien ou partenariat existant, besoin de confidentialité, de communication, etc.
Conscients des limites du procès juridictionnel, les pouvoirs publics et les magistrats favorisent, en les encadrant par le droit, les modes amiables de résolution des contentieux.
