Qui peut autoriser l’incorporation de chansons à un film documentaire ?

Selon la décision de la Cour d’Appel de Paris du 23 mai 2025, la SACEM est seule habilitée à autoriser l’incorporation d’une œuvre musicale sans modification dans une œuvre audiovisuelle, sauf clause expresse contraire.

S’agissant d’une simple reproduction mécanique et non d’une adaptation, il n’y a pas lieu à demander l’autorisation spécifique des ayants droit ou de l’éditeur musical dès lors que l’auteur a adhéré à la SACEM et apporté son œuvre en gestion.

Le droit « de synchronisation », souvent évoqué dans ce contexte, n’a pas de fondement juridique et ne se distingue pas du droit de reproduction. Ainsi, la synchronisation de chansons avec des images de l’œuvre documentaire ne porte pas non plus atteinte au droit moral de l’artiste, lequel ne s’y est pas opposé de son vivant, en l’absence de dénaturation desdites chansons.

En conclusion, à retenir : pour incorporer une œuvre musicale dans une œuvre audiovisuelle sans modification, seule l’autorisation de la SACEM en tant qu’organisme de gestion collective est requise, et non celle des ayants droit de l’auteur.

Réf : 23 mai 2025, n° 23/17797